Étiquette : Titre foncier togo

TOGO: Procédure de Création de Titres Fonciers Par Immatriculation

La procédure de création des titres fonciers par Immatriculation implique un type particulier de requérants, une liste spécifique des pièces à fournir et un certain nombre de voies à suivre. Les personnes pouvant requérir l’immatriculation des immeubles (fonds de terre bâtis ou non bâtis) sur les livres fonciers sont listées comme ci-après : Le propriétaire […]

Read More
CallForAction2
Close