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Étiquette : Titre foncier togo

Au Togo: Comment obtenir le titre foncier pour son terrain

L’immatriculation d’un terrain au Togo permet d’obtenir un document appelé titre foncier. Ce titre confirme définitivement les droits de l’acheteur sur le terrain. Auparavant très complexe, cette procédure a été considérablement simplifiée et se déroule en 3 étapes. D’abord, un plan simple du terrain est soumis par le géomètre au guichet unique du foncier désormais […]

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TOGO: Procédure de Création de Titres Fonciers Par Immatriculation

La procédure de création des titres fonciers par Immatriculation implique un type particulier de requérants, une liste spécifique des pièces à fournir et un certain nombre de voies à suivre. Les personnes pouvant requérir l’immatriculation des immeubles (fonds de terre bâtis ou non bâtis) sur les livres fonciers sont listées comme ci-après : Le propriétaire […]

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