La Référence Immobilière au Togo 
Pour le compromis de vente, il n’est pas obligatoire de se rendre devant le notaire. Propriétaire et acheteur peuvent sceller leur accord sans intermédiaire. Découvrez tous les risques liés au compromis de vente sous seing privé, qui offre moins de garanties qu’un acte notarié. Un compromis de vente peut être signé devant le notaire ou […]
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Les réformes se poursuivent à l’Office Togolais des Recettes. Après l’effectivité du télépaiement par les grandes et moyennes entreprises, l’Office Togolais des Recettes lance la plateforme en ligne : e-foncier. La cérémonie officielle de lancement de ce nouveau service qui s’est déroulée ce 16 janvier 2020, au siège de l’OTR, a été présidée par le commissaire […]
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Les demandes de transfert de propriété et les paiements pour ces prestations sont désormais possibles via la plateforme électronique dédiée à la matière foncière au Togo : l’e-foncier. Outre ces services, les opérateurs économiques, les populations et les notaires peuvent introduire via cette plateforme, leurs demandes de renseignements, de photocopies, d’états descriptifs. La mise en ligne […]
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Les six étapes pour avoir son titre foncier Sécurisation coutumière et sécurisation administrative sont les deux formes de sécurisation de terres au Togo. Mais, en milieux urbains comme périurbains, 60,5% de Togolais préfèrent la sécurisation coutumière à l’autre pour laquelle optent 8,1%. Et dans la foulée, 31,4% n’ont nullement pas sécurisé leurs terres. C’est ce […]
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Tout étranger qui veut immatriculer son immeuble au Togo a besoin d’une autorisation qu’il peut demander à la Direction des Affaires Domaniales et Cadastrales (DADC). Il s’agit d’une autorisation exigée aux étrangers qui veulent immatriculer leur immeuble acquis au Togo. Identification des personnes susceptibles / légitimes à faire la demande: Les étrangers. Conditions à remplir: […]
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