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La plateforme e-foncier enregistre désormais les demandes de mutation totale et les paiements dus

Les demandes de transfert de propriété et les paiements pour ces prestations sont désormais possibles via la plateforme électronique dédiée à la matière foncière au Togo : l’e-foncier.

Outre ces services, les opérateurs économiques, les populations et les notaires  peuvent introduire via cette plateforme, leurs demandes de renseignements, de photocopies, d’états descriptifs.

La mise en ligne de ces demandes de prestations mise en place par l’Office Togolais des Recettes (OTR) et lancée le 16 janvier 2020 est motivée, par le désir d’être « en adéquation avec la numérisation et la digitalisation des archives des titres fonciers et pour permettre  de gagner plus de temps dans le traitement des dossiers en matière de transfert de propriété ».

C’est ce que déclare Philippe Kokou Tchodié, Commissaire Général de l’institution en charge de la mobilisation des recettes fiscales et douanières au Togo.

De fait, l’OTR dispose à ce jour d’une base de données complète pour toute vérification sur les propriétés réelles ainsi que les charges existantes.

En rappel, démarrée en 2012, la numérisation des archives des titres fonciers a atteint 45% en 2015, 85% en 2017, 99,04% en 2019 et 99, 32% fin janvier 2020.

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